J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8828

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Arrêté du 2 juin 1998 portant autorisation du 85e tour de France cycliste du 11 juillet 1998 au 2 août 1998

NOR : INTD9800235A



   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
   Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
   Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
   Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
   Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
   Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
   Vu la demande présentée le 23 octobre 1997 par la Société du tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 85e tour de France cycliste, dont la circulation s'effectuera en France, en provenance d'Irlande, à partir du mardi 14 juillet 1998 de Roscoff (Finistère), pour une arrivée à Paris le dimanche 2 août 1998 ;
   Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France no 98/005658 en date du 1er janvier 1998 auprès de Goupille assurances et du 30 janvier 1998 auprès du groupe Acy Grimaldi Mestre ;
   Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Corrèze, de la Creuse, du Doubs, de la Dordogne, de la Drôme, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Saône-et-Loire, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de M. le préfet de police ;
   Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le 85e tour de France cycliste, organisé par la Société du tour de France, est autorisé à se dérouler du 11 juillet 1998 au 2 août 1998 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Corrèze, de la Creuse, du Doubs, de la Dordogne, de la Drôme, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Saône-et-Loire, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.

   Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

   Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du tour de France prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

   Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue